Interventions sur "communauté" de Jean-Yves Le Bouillonnec
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...hoses, nous risquons de tout faire échouer. D'aucuns pensaient que l'instauration de la fiscalité unique ne marcherait pas, car ils imaginaient que les maires resteraient prisonniers de leur égoïsme. Or, la quasi-totalité de notre territoire s'est engagée dans la voie souhaitée. Il n'y a pas de raison de penser que les maires sont moins intelligents que d'autres acteurs. De la même façon, toute communauté de communes ou d'agglomération peut déjà adopter un PLU, y compris en Île-de-France, que le rapporteur pour avis écarte du dispositif avec une prudence de Sioux. Des PLU intercommunaux ont déjà été adoptés dans certain nombre de cas. Il n'y a donc pas de problème aujourd'hui. Notre rapporteur fait état d'une consultation des organismes représentant les élus, mais je serais très étonné qu'ils soi...
La précision est superfétatoire. Dès lors qu'une commune appartient à une communauté d'agglomération, l'EPCI fait partie des autorités publiques qui doivent être obligatoirement consultées une fois que le PLU a été arrêté.
