Interventions sur "bailleurs sociaux" de Jean-Yves Le Bouillonnec

Cette exigence a placé le Gouvernement dans l'obligation d'aller chercher les bailleurs sociaux. Mais le processus des « dodus dormants », terme utilisé par Mme Boutin, a échoué. Monsieur le secrétaire d'État, ce que vous faites aujourd'hui, ce n'est pas de la mutualisation, ce n'est pas de la péréquation entre les organismes ; c'est du racket sur les bailleurs sociaux pour remplir les obligations que l'État s'était engagé à assumer dans ce processus de renouvellement urbain. C'est cette r...

...r montrer au Gouvernement qu'il faisait fausse route sur la méthode C'est par la confrontation permanente avec ceux qui pourraient en fait l'aider, parce qu'ils sont les mieux placés pour cela, qu'il provoque les difficultés. Monsieur le secrétaire d'État, la bronca que vous avez subie à Strasbourg résulte des indications que je vous ai données dans mon intervention sur le premier amendement. Les bailleurs sociaux ont eu l'impression que vous les preniez pour des imbéciles. C'est, en effet, les prendre pour des imbéciles que de décider d'un seul coup d'instaurer cette contribution, en prétendant supprimer la niche fiscale cet argument a été utilisé jusques et y compris à Strasbourg, même s'il l'est un peu moins aujourd'hui que constituerait l'exonération des bailleurs sociaux du paiement de la contribu...

Je suis d'accord avec vous. C'est tout autant n'importe quoi que pour les bailleurs sociaux. Rien ne justifie davantage ce que je vous propose que ce que vous nous proposez pour les bailleurs sociaux. Il n'y aucun lien entre la contribution sur les revenus locatifs, le bailleur social et la participation au financement de l'ANRU. Monsieur le secrétaire d'État, vous auriez pu dire à l'Union des HLM : « L'État est raide ; cela fait des années que l'on pique l'argent là où on peut, mais n...

...e les fonds collectés sont répartis entre les organismes bailleurs en quelque sorte, l'aide à la pierre et la rénovation urbaine, alors, on ouvre la boîte de Pandore, la CGLLS servant exclusivement, à terme, à appliquer les décisions du Gouvernement, quel qu'il soit d'ailleurs. Ce n'est pas acceptable, car la CGLLS est constituée de fonds qui servent d'instruments de garantie à l'ensemble des bailleurs sociaux et que nombre d'entre nous ont déjà eu à apprécier. Les deux amendements ne sont donc pas les mêmes, le Gouvernement précisant que : « Une fraction de ce montant, déterminée par ce même arrêté, alimente le fonds prévu à l'article L. 452-1-1. ». Ce processus sera très mal vécu par les bailleurs sociaux. On devrait être attentif à ne pas continuer à faire ce que j'estime être de la provocation si ...