Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "bénévole" de Jean-Yves Le Bouillonnec


3 interventions trouvées.

...re humain résidant dans la même rue, voire dans le jardin d'en face car c'est souvent ainsi que se produisent les rencontres à vivre, à se nourrir, à se soigner, à rester propre ou à éduquer ses enfants, constitue un acte d'humanité fondamental. Au fond, le problème essentiel tient à l'incertitude du droit. C'est pour cette raison que se produisent aujourd'hui certains faits qui heurtent les bénévoles qui n'entendent pourtant pas être davantage que des bénévoles de l'action humanitaire. Ce sont ces faits qui mettent en cause les principes fondamentaux de la République. Nous avons entendu l'intervention du ministre et pris connaissance de ce qu'il a discourtoisement communiqué sur le site du ministère. C'est de droit qu'il faut parler : quels sont les éléments constitutifs du délit ? Les vo...

...sieur le ministre, c'est exercer une prohibition contre ses droits fondamentaux. Le placement en garde à vue n'est pas un geste banal, a fortiori lorsque l'on connaît les conditions de certaines gardes à vue je pense à certaines prises de corps effectuées le matin, à l'usine, ou devant les enfants ; je pense aussi aux fouilles à corps aux fouilles à corps, monsieur le ministre ! de certains bénévoles à qui l'on reproche d'avoir nourri un enfant ! Des fouilles à corps : c'est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Voilà le problème que nous vous demandons de régler. Notre intention dans ce texte n'est pas de critiquer la politique d'immigration du Gouvernement nous le ferons ailleurs mais simplement de réintroduire dans la loi la réalité des principes républicains...