Interventions sur "STIF" de Jean-Yves Le Bouillonnec

Le système actuel est organisé entre, d'un côté, l'État actionnaire des deux grandes entreprises de transport et, de l'autre, le STIF, la région et les départements. Lors du débat législatif sur le Grand Paris, on s'est interrogé sur la cohérence de cet ensemble. Ne peut-on envisager, à des fins de plus grande efficacité, sa refonte globale, d'autant que la question va se poser de savoir qui exploitera le réseau du Grand Paris ? Les projets d'avenir ne répondent pas complètement aux attentes des usagers. La région et le STIF o...

Quels sont les rapports de la Société du Grand Paris avec le STIF, lequel doit, pour le compte de la Région, exécuter le plan de mobilisation pour les transports ? Il ne faut jamais négliger le fait que le réseau sera in fine remis en gestion au syndicat ? L'acte motivé évoque à cet égard une « coordination » entre la SGP et le STIF, terme qui a pu surprendre certains. On est en effet au-delà de la coordination puisque les choix portent à la fois sur les infras...

...i été incités à revoir leurs itinéraires dans le cadre d'une stratégie globale, qui vise à drainer, par des moyens de transport souples et faciles, comme le bus ou le cabotage, le plus grand nombre de voyageurs vers les pôles du futur grand réseau. Je ne suis pas certain que la création de grands parkings entre dans cette stratégie. D'ailleurs, durant ces quinze dernières années, la politique du STIF a consisté à supprimer les parkings de la petite couronne, suivant en cela les préconisations de l'État, qui, notamment dans ses commentaires des plans locaux d'urbanisme et des plans locaux de déplacements, concevait les parcs de stationnement comme des pôles d'attraction. On disait à l'époque qu'un zonage était d'autant plus réussi que les gens ne se rapprochaient pas du centre pour stationner ...

À travers cet amendement, nous contestons la méthode retenue par le secrétaire d'État. Il y a urgence, dit-il, et il faut donc aller vite. Or, pour répondre aux problèmes immédiats de nos concitoyens, il existe déjà le plan de mobilisation pour les transports. Sans doute y a-t-il urgence à développer les potentialités économiques du territoire francilien ; toutefois, l'urgence justifie-t-elle que l'on se prive des instruments du débat public ? Nous ne le pensons pas. Non seulement il n'est pas bon que les Français, les Françaises et les collectivités territoriales concernés soient écartés, mais il sera difficile d'éviter les contentieux administratifs. Cela fait des années que notre assemblée s'évertue à empêcher les abus de procédure. Si vous croyez qu'avec ce type de prati...

On doit en effet s'interroger sur la raison de votre choix. Il y avait d'autres options : on pouvait confier l'opération au STIF, en lui adjoignant un outil complémentaire d'intervention foncière s'il le fallait ; on pouvait également retenir la proposition de M. Carrez, puisque ce qui importait au Gouvernement c'était le retour de l'État c'est du moins ce que vous nous avez expliqué à de nombreuses reprises, monsieur le secrétaire d'État. Tout le monde aurait approuvé cette solution qui permettait à l'État de décider sa...

L'épithète « principale » renvoie à l'alinéa suivant selon lequel «l'établissement public peut conduire des opérations d'aménagement ou de construction ». Il ouvre à l'excès le champ des compétences de la SGP, qui ne doit avoir d'autres missions que celle de réaliser le réseau du Grand Paris. Cet élargissement des compétences de la SGP n'est pas justifié. On ne voit pas pourquoi l'État devrait avoir plus de compétences que les collectivités ou leurs sociétés d'économie mixte pour aménager l'environnement des gares.