Interventions sur "patrimoine" de Jean-Yves Cousin

...vaise réponse à un mauvais impôt. Mais pour qu'un impôt soit accepté par tous, monsieur Mariton, il doit être juste, le sentiment de justice étant un des éléments fondateurs d'une nation. De ce point de vue, ni le bouclier fiscal ni l'ISF ne sont satisfaisants. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'un et de l'autre, et le remplacement de l'ISF par une nouvelle fiscalité des revenus du patrimoine. Le produit attendu de cette nouvelle imposition création d'une nouvelle tranche marginale d'IR, mais aussi taxation significative des plus-values mobilières sera au moins égal à l'ensemble des recettes supprimées. Tout le monde est gagnant, mais cette première avancée ne nous exonère pas de réformes ultérieures, que personnellement j'appelle de mes voeux.

...r le revenu, avec la création d'une tranche supplémentaire pour les revenus les plus élevés, et d'aller plus loin sur les niches fiscales, même si j'ai conscience que le sujet est plus complexe qu'il n'y paraît. Il faut ensuite examiner le problème de l'impôt sur la fortune, qui, je le rappelle, est quasiment le seul de ce type dans l'Union européenne. Il faut enfin se pencher sur la fiscalité du patrimoine qui me semble sous-évaluée. Je pourrais encore citer la fiscalité des plus-values immobilières ou mobilières, et certaines exonérations de CSG qui existent en ce domaine. Bien sûr, la liste n'est pas exhaustive. La suspension du bouclier fiscal et l'examen de notre fiscalité de manière globale, voilà à mes yeux la bonne piste. C'est ce qui peut conduire à considérer que l'effort est consenti et ...