Interventions sur "fiscalité" de Jean-Yves Cousin
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La fiscalité n'étant qu'un outil technique au service des principes d'organisation sociale que l'on veut faire prévaloir, j'aurais aimé vous entendre sur vos convictions dans ce domaine. Si, par exemple, on retient votre conception de la résidence principale comme une assurance, quels principes en découlent pour le régime des droits de mutation à titre onéreux ? Ne doit-on pas en tirer des conséquences égalem...
...uclier fiscal est une mauvaise réponse à un mauvais impôt. Mais pour qu'un impôt soit accepté par tous, monsieur Mariton, il doit être juste, le sentiment de justice étant un des éléments fondateurs d'une nation. De ce point de vue, ni le bouclier fiscal ni l'ISF ne sont satisfaisants. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'un et de l'autre, et le remplacement de l'ISF par une nouvelle fiscalité des revenus du patrimoine. Le produit attendu de cette nouvelle imposition création d'une nouvelle tranche marginale d'IR, mais aussi taxation significative des plus-values mobilières sera au moins égal à l'ensemble des recettes supprimées. Tout le monde est gagnant, mais cette première avancée ne nous exonère pas de réformes ultérieures, que personnellement j'appelle de mes voeux.
