Interventions sur "contribuable" de Jean-Yves Cousin

... y en a un peu plus, mais certains correspondent à des comptes anciens clos. Le nombre de 3 000 est celui des dossiers « opérationnels ». Tous feront l'objet de contrôles fiscaux approfondis, dont les mille premiers seront faits cette année par une équipe spécifique au sein de la direction nationale. Avant d'engager les contrôles fiscaux sur cette liste de 3 000 noms, nous avions donné à tous les contribuables indistinctement personne ne sachant quelle liste nous détenions , la possibilité de régulariser leur situation fiscale par le biais de la cellule de régularisation des avoirs non déclarés. Cette cellule est fermée depuis le 31 décembre 2009, nous avons désormais exploité presque tous les dossiers, et 4 700 contribuables régulariseront leur situation, dont une infime minorité de ceux dont le n...