Interventions sur "agricole" de Jean-Yves Cousin
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a jugé qu'il serait pertinent de plafonner les recettes non agricoles éligibles en fonction des recettes agricoles de l'exploitation. Le Rapporteur général a retenu cette proposition et a indiqué qu'il l'étudierait avant l'examen du projet de loi en séance publique. En conséquence, M. Marc Le Fur a retiré cet amendement. La Commission a examiné deux amendements présentés par M. Henri Emmanuelli, tendant à soumettre les sociétés dont l'objet principal est d'effe...
