Interventions sur "ISF" de Jean-Yves Cousin

Ayant appelé de mes voeux la suppression du bouclier fiscal, je me réjouis de cette réforme équilibrée et juste qui apporte 200 millions d'euros de recettes supplémentaires. Pour ce qui est de la collecte de l'ISF via les sociétés d'investissement, le report du délai au 15 septembre ne pose-t-il pas un problème technique ? Certaines sociétés ont déjà commencé à collecter et à investir. Comme la collecte se fait en grande partie sur des montants qui n'atteignent plus, avec la réforme, le seuil de 1,3 million d'euros, quel est le mécanisme de correction qui est envisagé ?

Cela fait longtemps que je dis que le bouclier fiscal est une mauvaise réponse à un mauvais impôt. Mais pour qu'un impôt soit accepté par tous, monsieur Mariton, il doit être juste, le sentiment de justice étant un des éléments fondateurs d'une nation. De ce point de vue, ni le bouclier fiscal ni l'ISF ne sont satisfaisants. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'un et de l'autre, et le remplacement de l'ISF par une nouvelle fiscalité des revenus du patrimoine. Le produit attendu de cette nouvelle imposition création d'une nouvelle tranche marginale d'IR, mais aussi taxation significative des plus-values mobilières sera au moins égal à l'ensemble des recettes supprimées. Tout le ...