Interventions sur "surveillance" de Jean-Yves Besselat

...ts maritimes appelle des organes de décision dotés d'une réactivité supérieure. J'ai été membre du conseil d'administration du port du Havre pendant quatorze ans : certes, monsieur Paul, chacun pouvait faire entendre sa voix, mais nous avions quelquefois l'impression que les décisions fondamentales étaient prises par quelques-uns seulement. Le texte propose une nouvelle organisation conseil de surveillance, président du directoire et conseil de développement mieux adaptée à la situation actuelle. Le conseil de surveillance c'est, en tout cas, ma lecture du texte est le véritable organe de décision pour ce qui concerne les orientations stratégiques. Il les définit avec l'ensemble des partenaires car il n'est pas question que les salariés du port autonome ou des entreprises n'y soient pas plein...

En prévoyant que cinq de ses représentants siégeront au conseil de surveillance, l'État marque, au contraire, sa volonté de s'investir. D'ailleurs l'annonce par M. le secrétaire d'État d'un CIADT portuaire dans l'année qui suivra l'application de la loi traduit bien cette intention du Gouvernement de mettre en oeuvre une stratégie politique en ce domaine.

...es intérêts généraux du pays. Les élections démocratiques ont eu lieu. Nous sommes dans le cadre d'un établissement public de l'État : l'État décide, même s'il lui revient peut-être de faire son métier un peu mieux que jusqu'à présent. Monsieur Paul, vous soulevez à nouveau un sujet dont je ne conteste pas l'importance. Vous considérez qu'un représentant des dockers devrait siéger au conseil de surveillance du port. C'est exclu puisque les dockers sont désormais les salariés des entreprises de manutention et ne dépendent plus de l'autorité portuaire. Et puis le conseil de développement ne doit pas être dévalorisé, j'y insiste. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Ce sont souvent les personnalités qui font les événements. Lorsque les ouvriers qui travaillent sur les quais auront des idées dans le cadre de l'élaboration d'un plan stratégique, il leur appartiendra de négocier avec le conseil de surveillance. Je tiens compte, ici, des suggestions de l'opposition. Nous devons fixer des objectifs de trafic aux armateurs. Lorsque l'on sait que, depuis vingt ans, les trafics des ports augmentent de 2 % par an, alors que la compétition internationale croît de 7 % par an, on ne doit pas rester les bras ballants. Les ouvriers dockers et les portiqueurs ont des choses à dire en la matière. La synthèse de to...

Je répondrai à M. Daniel Paul, que je connais bien, pour apaiser ses craintes. Je suis de ceux qui souhaitent valoriser le conseil de développement, justement parce que des salariés qui connaissent bien le métier en sont membres. Ils pourront faire entendre leur voix dans la définition du plan stratégique lorsque le conseil de surveillance prendra sa décision. Je ne vois pas pourquoi ce conseil de développement, qui va donner un avis sur les objectifs stratégiques du port, serait placé à un rang inférieur. Sans doute est-ce parce que cette nouvelle institution n'a pas encore fonctionné et que nous sommes, c'est vrai, habitués à hiérarchiser les valeurs. Les ouvriers qui travaillent sur les quais et qui sont membres de ce conseil de...

... celle de tout élu de la nation. Il arrive en effet que, pour un trafic donné, un seul opérateur soit présent sur le port : cela s'observe depuis longtemps. Les règles de la concurrence, et notamment l'action du Conseil de la concurrence, visent à ce qu'une telle situation n'entraîne pas d'abus de position dominante, car cela est prohibé. L'institution du grand port maritime, avec son conseil de surveillance et la mise en place d'un projet stratégique, doit permettre, notamment via la gestion domaniale, d'éviter toute situation de nature à perturber la libre concurrence par la prise en compte de l'échelle pertinente pour chaque marché. Il est par exemple inutile de développer deux terminaux à conteneurs dans un port situé sur un petit marché. La réponse ne peut donc pas être absolue, monsieur Paul, ...