Interventions sur "second" de Jean-Yves Besselat

...tes qui me sont imparties en vous indiquant tout de suite que mes propos rejoindront les vôtres. Je le précise car, avant de me rallier à la position du Gouvernement, j'ai d'abord eu sur ce texte une réflexion quelque peu différente, et je crois utile d'exposer nos débats à l'Assemblée. Je ne rappellerai pas l'objet de ce texte, qui, s'agissant de navires marchands battant pavillon de premier et second registre en France, vise à « européaniser » les fonctions de commandant et de substitué. Comme vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, cela ne signifie pas que nous assisterons à un afflux de commandants européens. D'abord parce que nos chefs d'entreprise d'armement maritime sont très attachés aux marins français, qui comptent parmi les meilleurs du monde il n'est qu'à citer les noms de...

La seconde école, représentée par le texte du Gouvernement, et à laquelle je me suis donc rallié, observe que l'Europe obéit à des règles que nous avons ratifiées. Le traité de Rome a ainsi instauré la liberté de circulation des hommes.

...senter une valeur d'un milliard de dollars ! On ne confie pas un navire d'une telle valeur, pour parcourir 10 000 kilomètres, à un capitaine inexpérimenté. Le texte prévoit donc de soumettre les candidatures à deux filtres. Le premier, c'est que seuls les très bons commandants seront retenus par les armateurs, qui vérifieront leurs compétences, leur connaissance de la langue et du droit pénal. Le second filtre, défini par le décret pris en Conseil d'État, sera assuré par l'administration : un jury, comprenant un ou deux commandants de navire français, ayant l'expérience de la mer et de la culture française, examinera les candidatures. Les candidatures seront donc examinées par l'armateur et par l'administration française. Et je suis sûr, monsieur le secrétaire d'État, que votre signature sera l...

Il est clair que la complaisance définie par l'ITF ne tient pas devant les mesures que nous avons prises. Donc, ce sont des raisons que je ne veux pas exploiter qui sont derrière cette désignation. Si vous voulez contribuer à dynamiser la filière française, reconnaissez les faits : ce pavillon, le second du monde, est bien français ! Telles sont les raisons pour lesquelles je vous invite à rejeter cette question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...és, sachant que les navires dont il est ici question valent, avec leur cargaison, plusieurs centaines de millions, voire un milliard d'euros, et qu'on ne confie pas un navire de telle envergure à un commandant qui n'aurait pas fait ses preuves. J'ajoute pour être complet qu'un commandant européen, commencera par faire ses classes pendant six mois au moins à terre avant de commander un navire. En second lieu, un décret en Conseil d'État précisera les conditions dans lesquelles ces officiers pourront exercer sous pavillon français. Les candidatures seront soumises à un jury dans lequel figureront un ou deux capitaines au long cours français, qui pourront évaluer la capacité des candidats à exercer ces fonctions, tout comme leur maîtrise de la langue française. L'amendement du Gouvernement est do...