Interventions sur "pavillon" de Jean-Yves Besselat
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...États-Unis ne viennent que derrière elle. Comme l'a rappelé le président de l'Académie de marine, les trois premiers armateurs mondiaux de porte-conteneurs sont européens : le danois Maersk, l'italo-suisse MSC et le français CMA CGM. Depuis 2002, la politique maritime de la France s'affirme à travers quatre axes d'action : la sécurité maritime, le développement des grands ports, la croissance du pavillon français, et la formation maritime. J'en assume, au nom du Parlement, ma part de responsabilité. Je ne reviendrai pas sur l'action remarquable de la France en matière de sécurité maritime, ni sur les nombreuses mesures prises par le Gouvernement. Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) ont été modernisés. L'inspection des navires a été améliorée : 30 % des bat...
...ace à l'avenir. Il a été suggéré à juste titre que le Parlement s'intéresse au Livre bleu. Quant à la réforme de l'enseignement maritime, elle concerne à la fois l'enseignement supérieur et les lycées maritimes. Contrairement à ce qu'ont pu dire certains, nous ne laissons pas au bord du chemin les sous-officiers et les agents de maistrance. Le RIF a permis de redresser la flotte française sous pavillon français, le nombre de navires passant en quatre ans de 210 à 310. La complaisance empêche vingt à trente navires de se placer chaque année sous pavillon français, car des gens comme Philippe Louis-Dreyfus ne veulent pas payer la blue card, qui permet de trouver des arrangements pour les navires battant pavillon de complaisance. Si nous parvenons à régler la question à l'amiable, on comptera chaq...
...ondre dans les dix minutes qui me sont imparties en vous indiquant tout de suite que mes propos rejoindront les vôtres. Je le précise car, avant de me rallier à la position du Gouvernement, j'ai d'abord eu sur ce texte une réflexion quelque peu différente, et je crois utile d'exposer nos débats à l'Assemblée. Je ne rappellerai pas l'objet de ce texte, qui, s'agissant de navires marchands battant pavillon de premier et second registre en France, vise à « européaniser » les fonctions de commandant et de substitué. Comme vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, cela ne signifie pas que nous assisterons à un afflux de commandants européens. D'abord parce que nos chefs d'entreprise d'armement maritime sont très attachés aux marins français, qui comptent parmi les meilleurs du monde il n'est q...
...nale ne pénètre pas. Cet accord soulevait une question à laquelle il fallait répondre : vous l'avez fait, monsieur le secrétaire d'État. Le code ISPS prévoit d'autre part des compétences pénales pour le commandant du navire. Si nous nous accordons sur le nouveau texte, il faudra les modifier. Enfin, les conventions internationales stipulent qu'il doit exister un lien substantiel entre l'État du pavillon et le navire. La France peut décider, à bon droit, que ce lien substantiel est représenté par le commandant du navire, si celui-ci est français. J'ai développé tous ces arguments juridiques en commission,
Tel est le développement du commerce maritime ! Les investissements réalisés par la France et les armateurs auront pour conséquence d'augmenter le nombre de navires sous pavillon français. Vous avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, que le nombre des navires sous pavillon français avait augmenté de 40 en deux ans, passant de 212 en 2005 à 252, soit une augmentation de 15 % !
Le redressement est engagé : il faut le poursuivre. A ces chiffres, on peut ajouter une soixantaine de navires, inscrits sur les carnets de commande, qui pourront rallier le pavillon français cette année. Dès l'automne, 300 navires arboreront le pavillon français. Ces 80 navires supplémentaires représentent un redressement sans précédent !
Vous avez cité la complaisance. Dans sa définition d'un pavillon de complaisance, l'ITF se réfère à son principal critère qui est celui de savoir si la nationalité de l'armateur est la même que la nationalité du pavillon. Selon l'ITF, « sont considérés comme navires sous pavillon de complaisance les navires pour lesquels la propriété réelle et le contrôle se situent dans un pays autre que celui des pavillons sous lesquels ils sont immatriculés ».
Il est clair que la complaisance définie par l'ITF ne tient pas devant les mesures que nous avons prises. Donc, ce sont des raisons que je ne veux pas exploiter qui sont derrière cette désignation. Si vous voulez contribuer à dynamiser la filière française, reconnaissez les faits : ce pavillon, le second du monde, est bien français ! Telles sont les raisons pour lesquelles je vous invite à rejeter cette question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
...re un milliard d'euros, et qu'on ne confie pas un navire de telle envergure à un commandant qui n'aurait pas fait ses preuves. J'ajoute pour être complet qu'un commandant européen, commencera par faire ses classes pendant six mois au moins à terre avant de commander un navire. En second lieu, un décret en Conseil d'État précisera les conditions dans lesquelles ces officiers pourront exercer sous pavillon français. Les candidatures seront soumises à un jury dans lequel figureront un ou deux capitaines au long cours français, qui pourront évaluer la capacité des candidats à exercer ces fonctions, tout comme leur maîtrise de la langue française. L'amendement du Gouvernement est donc de bon sens.
