Interventions sur "marine" de Jean-Yves Besselat

Les capitaux également, mais dans le cas qui nous intéresse, il s'agit bien des hommes. Il s'agit donc aujourd'hui de décliner ce traité dans la marine marchande. Face à ces deux écoles, quelle pouvait être la position du rapporteur ? Comme je vous l'ai dit, j'ai évolué.

...'un juge d'instruction, puisqu'il peut sévir en cas de manquement aux règles de fonctionnement du navire, par exemple dans le cas de menaces. Le commandant peut ainsi commencer à instruire une enquête si ces dernières mettent en péril la sécurité du bateau. Ensuite, par le biais du contrat de contrôle naval volontaire, les navires de commerce français bénéficient actuellement d'un accord avec la marine nationale qui consiste, pour cette dernière, à protéger nos navires de commerce dans les zones peu sûres et, pour les premiers, à fournir des informations sur les ports dans lesquels la marine nationale ne pénètre pas. Cet accord soulevait une question à laquelle il fallait répondre : vous l'avez fait, monsieur le secrétaire d'État. Le code ISPS prévoit d'autre part des compétences pénales pour ...

...era les candidatures. Les candidatures seront donc examinées par l'armateur et par l'administration française. Et je suis sûr, monsieur le secrétaire d'État, que votre signature sera le gage du recrutement de très bons commandants européens. Le problème de fond, c'est donc la formation. Nous devons faire en sorte, dans les cinq ans qui viennent, de tripler la capacité d'accueil de nos écoles de marine marchande. Il s'agit de passer, chaque année, de 300 élèves par promotion à 1 000 élèves ! C'est une gageure, mais, pour y parvenir, vous avez le soutien du président de la commission des affaires économiques. Cet effort de formation est la vraie réponse aux difficultés actuelles, car les armateurs se plaignent de ne pouvoir recruter suffisamment d'officiers français. Lorsque ceux-ci seront formé...