Interventions sur "filière" de Jean-Yves Besselat

...ec eux une même culture. Cependant, dans un contexte international, quoi de plus international, justement, que le commerce par voie maritime ? Force est de prendre acte de l'évolution du monde : il ne sert à rien de se crisper sur des positions anciennes, il faut avancer. Grâce à votre accord, monsieur le président de la commission, j'ai auditionné pendant trois mois les différents acteurs de la filière maritime. Depuis Colbert, les commandants et suppléants de navires battant pavillon français étaient de nationalité française, comme le signalait le drapeau tricolore. Au cours des auditions, j'ai pu constater que deux écoles s'affrontaient. La première, que j'appellerai colbertiste, soutenait que, malgré l'évolution de notre monde, les commandants de navires battant pavillon français, ainsi que ...

...e, aurait donc pris cette décision, car affronter la Cour de justice européenne dans la situation où nous sommes aujourd'hui serait risqué : il appartient au Gouvernement de dire s'il accepte ou non de prendre un tel risque. Pour ma part, j'adhère à la philosophie suivante : compte tenu des perspectives du traité européen simplifié, de la proximité de la présidence française, et des enjeux de la filière maritime, il était important de ratifier ce texte, pour éviter ce risque et de consolider ainsi le dispositif que nous sommes parvenus à construire ces dernières années. N'oublions pas, monsieur le secrétaire d'État, que le Registre international français a été mis en oeuvre, après dix-huit mois de discussions avec l'ensemble des forces vives de la mer, sous votre impulsion. Adopter une position ...

et qui honore le Parlement. Je me suis rallié au texte présenté par le secrétaire d'État pour une simple raison. Le fait de prendre le risque d'être condamné par la Cour européenne de justice risquait de déséquilibrer l'ensemble du dispositif mis en oeuvre depuis sept ans dans notre pays pour dynamiser la filière maritime. Au demeurant, quarante navires de plus en deux ans, ce n'est pas rien ! Sur ce plan, les fondamentaux nous conduisent donc aujourd'hui à refuser de voter cette question préalable. Ce débat est clos. Nous devons prendre une décision et débattre de la formation des marins. Dominique Bussereau, secrétaire d'État en charge de ce dossier, a pris les choses en main avec une énergie particuliè...

Il est clair que la complaisance définie par l'ITF ne tient pas devant les mesures que nous avons prises. Donc, ce sont des raisons que je ne veux pas exploiter qui sont derrière cette désignation. Si vous voulez contribuer à dynamiser la filière française, reconnaissez les faits : ce pavillon, le second du monde, est bien français ! Telles sont les raisons pour lesquelles je vous invite à rejeter cette question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)