Interventions sur "capitaine" de Jean-Yves Besselat

En commission, j'ai défendu l'idée selon laquelle, s'agissant de navigation au long cours et non pas sur de courtes distances , le capitaine et son substitué jouissaient habituellement des pouvoirs régaliens de représentant de l'État. Je rappelle brièvement les quatre arguments ici en jeu, avant d'expliquer, monsieur le secrétaire d'État, pourquoi je me suis rallié à la position du Gouvernement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...ilité juridique des moyens mis à la disposition de cette filière. Ce texte donne donc aux Européens la possibilité de commander des navires. Quant aux armateurs, ils sont tout à fait conscients de la difficulté de commander un navire qui, avec sa cargaison, peut représenter une valeur d'un milliard de dollars ! On ne confie pas un navire d'une telle valeur, pour parcourir 10 000 kilomètres, à un capitaine inexpérimenté. Le texte prévoit donc de soumettre les candidatures à deux filtres. Le premier, c'est que seuls les très bons commandants seront retenus par les armateurs, qui vérifieront leurs compétences, leur connaissance de la langue et du droit pénal. Le second filtre, défini par le décret pris en Conseil d'État, sera assuré par l'administration : un jury, comprenant un ou deux commandants de...

...n'aurait pas fait ses preuves. J'ajoute pour être complet qu'un commandant européen, commencera par faire ses classes pendant six mois au moins à terre avant de commander un navire. En second lieu, un décret en Conseil d'État précisera les conditions dans lesquelles ces officiers pourront exercer sous pavillon français. Les candidatures seront soumises à un jury dans lequel figureront un ou deux capitaines au long cours français, qui pourront évaluer la capacité des candidats à exercer ces fonctions, tout comme leur maîtrise de la langue française. L'amendement du Gouvernement est donc de bon sens.