Interventions sur "lisbonne" de Jean Tiberi

Monsieur le président, monsieur le ministre,mes chers collègues, comme vient de l'indiquer M. Jean-Marc Roubaud, rapporteur de la commission des affaires étrangères, le protocole européen du 23 juin 2010 permet à chaque État membre de décider des modalités de désignation des députés européens supplémentaires à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. S'agissant de la France, la nouvelle répartition du nombre de sièges de députés au Parlement européen conduit notre pays à bénéficier de deux représentants supplémentaires par rapport au nombre de sièges pourvus lors des élections européennes du 7 juin 2009, soit soixante-quatorze sièges au lieu de soixante-douze. Pour attribuer ces sièges supplémentaires, le protocole du 23 juin 2010 offre tr...