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Par l'amendement AS 5, nous proposons de rétablir une disposition visant à favoriser le don de gamètes adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture et supprimée par le Sénat. Le donneur, qui peut ne pas avoir procréé, se voit proposer le recueil et la conservation d'une partie de ses gamètes en vue de l'éventuelle utilisation ultérieure, à son bénéfice, d'une assistance médicale à la procréation.
... l'ABM , les centres privés d'assistance médicale à la procréation agréés à pratiquer des prélèvements d'ovocytes. En effet, selon une enquête nationale menée par l'ABM, plus de 1 300 couples étaient en attente d'ovocytes en 2005 et, selon un rapport de l'IGAS, la demande est en constante augmentation. Or, il apparaît que dans certaines régions les CHU ayant reçu l'autorisation de prélever ces gamètes n'ont réalisé aucun prélèvement depuis 2004.