Interventions sur "groupements d'employeurs" de Jean-René Marsac
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...rofessionnels et au partage de la valeur ajoutée, nous ne sommes d'accord ni avec le calendrier qui nous est proposé ni avec le contenu de la proposition de loi. Une discussion entre les partenaires sociaux sur l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels est actuellement en cours. Un accord visant à jeter les bases d'un nouveau dispositif a été conclu hier. Une discussion sur les groupements d'employeurs est prévue le 14 juin. Dans un tel contexte, pourquoi l'Assemblée discuterait-elle d'un sujet qui relève avant tout de la responsabilité des partenaires sociaux ? Mieux vaudrait attendre que les accords et les négociations aboutissent. Vos proposez des mesures techniques et administratives pour faciliter le développement de l'alternance, mais pourquoi supprimer le contrôle a priori des services ...
Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez déclaré tout à l'heure que, dans les groupements d'employeurs, l'alignement se fait sur la convention collective la plus basse et que les avantages sont attribués pour chaque entreprise. Il semble cependant que, dans la pratique, le groupement d'employeurs s'aligne sur la majorité des entreprises qui en sont membres, ce qui est fort différent. Le cas évoqué par M. Brottes peut se produire.
Il est surprenant que le contrôle de légalité n'ait pas encore soulevé ce problème, car les collectivités engagées dans les groupements d'employeurs sont en effet soumises aujourd'hui à cette obligation de solidarité.
Dans la rédaction actuelle, et tout particulièrement pour ce qui concerne la partie relative aux groupements d'employeurs, qui a fait l'objet du plus clair de nos échanges, le groupe SRC vote contre le texte de cette proposition de loi.
