Interventions sur "siège" de Jean Proriol

... chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes. Les alinéas 4 à 6 de l'article 39 du Règlement précisent également que « les bureaux des Commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Lorsque la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents ». Enfin, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du dro...