Interventions sur "renouvelable" de Jean Proriol

...participation de la CNR et la contribution significative de M. Séjourné à l'élaboration de la convention pour une hydroélectricité durable. Aux termes de cette convention, que j'avais moi-même signée au nom de l'Association nationale des élus de la montagne, nous devions produire 3 milliards de kilowattheures supplémentaires dans les années à venir pour atteindre le pourcentage de 20 % d'énergie renouvelable. Ce projet n'est pas simple : pouvez-vous nous en dire quelques mots ? Comment comptez-vous, concrètement, développer l'hydroélectricité ? La Commission des affaires économiques s'est engagée dans la libéralisation du marché de l'électricité, transposant ainsi les directives européennes, sous la pression de l'Union européenne. Les dispositions introduites dans la loi NOME, relative à la nouvelle...

... 5 % aux collectivités. Notre assemblée est revenue à son texte de base. Le Gouvernement peut-il nous éclairer puisque c'est lui qui appliquera ou non, au cas par cas, les déplafonnements ? Il peut aussi, bien sûr, s'en remettre à un arbitrage de la commission mixte paritaire. L'annonce de M. le ministre au sujet d'une relance de l'hydroélectricité dans les années à venir, afin que les énergies renouvelables atteignent peut-être plus rapidement que prévu l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables en 2020, n'est peut-être pas étrangère au débat actuel.