Interventions sur "débit" de Jean Proriol

Nous sommes ici dans le cadre du code des collectivités territoriales. Or nous savons tous qu'en métropole et ailleurs des initiatives ont été prises pour équiper du haut débit les territoires, à l'échelle de la région, à celle du département, mais aussi parfois à l'échelon inférieur. On a donc créé le fameux schéma directeur d'aménagement numérique si apprécié des urbanistes et autres hauts fonctionnaires ou élus afin de codifier ces pratiques. Qui peut définir ce schéma ? Bien entendu les départements et les régions ; M. Dionis du Séjour aura toutefois satisfacti...

J'espère avoir plus de succès que jusqu'à présent, car il devient difficile de faire passer des amendements, dont on me dit en particulier qu'ils seraient intéressants, mais qui arrivent peut-être trop tôt Le déploiement du très haut débit est aujourd'hui assuré par deux acteurs principaux : les opérateurs et les collectivités territoriales. La création d'un fonds en faveur de l'aménagement numérique des territoires, à destination notamment des zones les moins denses, doit fournir un instrument pour la réalisation d'une couverture pertinente du très haut débit en France. L'alimentation de ce fonds devait initialement reposer sur l...