Interventions sur "contingent" de Jean Proriol

...res courageux, qui sachent s'opposer à la montée vertigineuse des dépenses à tous les niveaux. Je comprends bien que les départements veuillent rester les patrons, dans la mesure où ce sont eux qui ont la compétence définitive, mais il n'en reste pas moins que les sapeurs-pompiers ont voulu à tout prix maintenir le lien avec les maires. C'est pourquoi il me semble opportun que les élus votent les contingents dans les budgets communaux, et non pas que l'État prélève sur la DGF, car ce dispositif fait descendre au niveau local les conséquences des augmentations à payer. Toutefois, les marges de manoeuvre des maires sont relativement limitées : lorsqu'ils reçoivent le contingent au mois d'octobre ou de décembre, il ne leur reste plus qu'à l'inscrire dans le budget communal. Et si ce dernier n'était pas...

Le contingent est-il dépassé ? Je n'en suis pas sûr. Et s'il est dépassé, il faut le remplacer. Or, je n'ai pas entendu, dans l'intervention de M. Derosier, des propositions significatives et intéressantes qu'on puisse mettre en application. L'Association des maires de France est formelle : elle est favorable au maintien du gel des contingents. Il faut savoir, malgré tout, que celui-ci est parfois détourné et...