Interventions sur "bureau" de Jean Proriol

Je suis défavorable à cet amendement et je signale au passage que le nombre de 17 091 avancé intègre les bureaux de poste des armées. De plus, le texte actuel me semble satisfaisant puisqu'il précise que le réseau « compte au moins 17 000 » points de contacts. Il pourra par conséquent en compter bien davantage !

La rédaction de la dernière phrase de l'alinéa 3, adoptée au Sénat, peut prêter à confusion. Il convient, après le mot « débit », d'insérer les mots « via un réseau informatique sans fil », afin de préciser la disposition selon laquelle les bureaux de poste garantissent un accès à internet haut débit. On peut soutenir en effet que cette mesure implique de mettre à la disposition des usagers un terminal informatique, mais c'est la solution la plus coûteuse et la plus problématique car elle nécessiterait la mise en place d'un système de dépannage. De plus, les guichetiers seraient sans doute fréquemment sollicités pour expliquer aux usagers...

Avis défavorable, la situation visée par cet amendement étant théorique : quel opérateur irait ouvrir un bureau au fin fond de l'Auvergne ou de la Bourgogne même si par ailleurs cela serait souhaitable ? J'ajoute qu'il contredit deux principes républicains fondamentaux : la liberté de commerce et d'industrie ainsi que la libre administration des collectivités.

Les règles d'accessibilité définies en 2005 résolvent le problème puisque, je le rappelle, plus de 10 % de la population d'un département ne doit pas être éloignée de plus de cinq kilomètres ou de vingt minutes d'un bureau de poste. S'il n'y a pas assez de bureaux dans le XXe arrondissement de Paris, c'est aux élus locaux concernés qu'il appartient de se battre !

En effet, cet amendement dispose, d'une part, que les horaires d'ouverture des points de contact s'adaptent aux modes de vie de la population desservie et, d'autre part, que le contrat pluriannuel organise à titre expérimental dans les communes de plus de 75 000 habitants et après consultation des représentants des personnels l'ouverture d'un bureau de poste jusqu'à vingt et une heures un jour ouvrable par semaine.

J'appelle les deux plus jeunes commissaires présents, Mme Corinne Erhel et M. Thierry Benoit, pour constituer le bureau d'âge. Je rappelle que le bureau de la commission est composé du président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires. La composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes. Les alinéas 4 à 6 de l'article 39 du Règlement précisent également que « les bureaux des Commissions ...