Interventions sur "II" de Jean Proriol
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Le volet agricole de la loi Grenelle II appelle neuf décrets d'application. Un seul a été pris à ce jour. Parmi ceux qui restent, je voudrais tout particulièrement insister sur les deux décrets relatifs à la haute valeur environnementale (HVE). L'objectif du Grenelle d'engager 50 % des exploitations agricoles dans la certification d'ici à 2012 est ambitieux, mais sera difficile à atteindre. Pourrait-on prendre des mesures incitatives ...
Le volet agricole de la loi Grenelle II appelle neuf décrets d'application. Un seul a été pris à ce jour. Parmi ceux qui restent, je voudrais tout particulièrement insister sur les deux décrets relatifs à la haute valeur environnementale (HVE). L'objectif du Grenelle d'engager 50 % des exploitations agricoles dans la certification d'ici à 2012 est ambitieux, mais sera difficile à atteindre. Pourrait-on prendre des mesures incitatives ...
