Interventions sur "ARCEP" de Jean Proriol

Par la loi du 9 février 2010, le Parlement a chargé l'ARCEP d'évaluer chaque année le coût net du maillage complémentaire permettant d'assurer la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste. Un décret en Conseil d'État doit préciser la méthode d'évaluation mise en oeuvre. En la matière, les choses ne sont pas si simples, comme vous le savez pour avoir déjà travaillé sur le sujet. Si je suis arrivé en retard à cette réunion, c'est parce qu'au mê...