Interventions sur "simplification" de Jean-Pierre Soisson

...domaine législatif empiète trop souvent sur le domaine réglementaire, contrairement d'ailleurs à ce que prévoit le texte de la Constitution ; le débat actuel sur la traduction législative du Grenelle de l'environnement en est un très bon exemple. Mais je ne vois pas les raisons pour lesquelles l'Assemblée refuserait un tel texte, qui marque un progrès et traduit une volonté de clarification et de simplification du droit. Le groupe UMP a fait un travail utile, original et novateur en élaborant une telle proposition de loi. Même si, dans la situation de crise financière que nous traversons, l'attention des uns et des autres est retenue par d'autres sujets, je souhaite que nous soyons nombreux à approuver le travail de notre rapporteur et de notre commission, qui permettez à l'ancien ministre de la mode...

C'est donc une mesure de simplification qui ne s'imposera pas, même si, progressivement, elle se généralisera on voit bien les entreprises dans lesquelles elle pourra être mise en oeuvre et celles pour lesquelles ce sera impossible. Mais nous ouvrons une possibilité, laquelle peut considérablement simplifier, demain, la vie des entreprises.

Vive la proposition de loi quand elle est ainsi utilisée par le Gouvernement ! On nous propose, dans le cadre d'une simplification naturellement, de transférer au Gouvernement le pouvoir de prendre par ordonnance des dispositions que nous ne pouvions pas prendre par des voies différentes. Les voies du Seigneur, l'occasion offerte par le Parlement et le bonheur de l'UMP vous permettent ainsi, monsieur le secrétaire d'État, de prendre tout bonnement certaines dispositions ! J'ajoute, vous connaissant personnellement, que je vo...