Interventions sur "secret" de Jean-Pierre Soisson
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... émettre en commission. Le débat que nous avons eu dans le cadre de la nouvelle procédure au sein de la commission de la défense fut d'autant plus long et technique que le législateur, mes chers collègues, est obligé d'intervenir en ces matières du fait que, si la loi de juillet 1998 a effectivement défini une procédure de déclassification de documents et, demain, de lieux classifiés au titre du secret de la défense nationale, et créé la commission consultative du secret de la défense nationale, il n'en reste pas moins qu'un trou juridique subsiste en cas de perquisition décidée par un magistrat instructeur. De fait, tout le débat a tourné autour des conditions dans lesquelles un magistrat peut, ou non, avoir accès à des documents ou, demain, à des lieux classifiés au titre du secret de la défe...
... de notifier à un délégué du président qu'il serait souhaitable qu'il se rendît un lundi matin sur le quai de la gare de Carpentras. Si cet aménagement suffit à faire le bonheur du président de la commission des lois, vive le quai de la gare de Carpentras ! Personnellement, je vais à Carpentras pour y trouver des truffes et non pour chercher les lieux pouvant abriter des documents couverts par le secret défense. Si le secret défense est maintenu et même étendu et si les objectifs du projet de loi sont garantis, je voterai les articles 12, 13 et 14. Mais de grâce, ne reculons pas trop sur l'objectif essentiel, qui est de préserver le secret de la défense nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
