Interventions sur "note" de Jean-Pierre Soisson

Monsieur le président, je voudrais vous demander une confirmation. S'agit-il bien de notes établies par les fonctionnaires de la commission à destination des membres de la mission ?

Au regard de mon expérience parlementaire, je considère que ce serait un grave précédent de communiquer des notes établies par des fonctionnaires au seul profit des membres d'une mission d'information. Les seuls documents qui sauraient engager notre Assemblée sont ceux que nous validons et que nous signons. Il n'est pas question d'impliquer des fonctionnaires parlementaires, sauf à fragiliser la relation de confiance que nous entretenons avec eux.