Interventions sur "intercommunalité" de Jean-Pierre Schosteck

Je reconnais qu'une certaine agilité d'esprit est nécessaire pour rattacher cet amendement au texte de la proposition de loi. Reste qu'il s'agit toujours de l'intérêt des intercommunalités, puisque cette disposition concerne le régime de la domanialité des collectivités territoriales.