Interventions sur "loyer" de Jean-Pierre Nicolas

Or le marché du logement est particulièrement tendu du fait de la hausse des coûts, qu'il s'agisse des prix de vente, dans le neuf comme dans l'ancien, ou des loyers, qui ont augmenté de 35 % entre 2000 et 2011 alors que, sur la même période, le revenu des ménages ne croissait que de 26 %. C'est la conséquence du déséquilibre structurel constaté entre l'offre et la demande de logements. Ce déséquilibre est d'autant plus patent que la demande est de l'ordre de 1,2 million de logements sociaux. Même si 400 000 demandeurs occupent déjà un logement social, la m...

... 1er janvier 2013 pourrait encore l'accroître sans la mise en place rapide de mesures adaptables aux contextes locaux et économes en deniers publics. C'est l'objet du présent projet de loi, tel que la commission des affaires économiques l'a rétabli après son examen au Sénat. Pour détendre le marché, le bon sens plaide en faveur d'une relance de la construction de logements. Encadrer le prix des loyers, comme le préconisent certains, pour élargir l'accès des demandeurs, n'augmenterait pas le nombre de logements. Et comme l'indique Gérard Collomb, maire socialiste de Lyon, une telle mesure aurait des conséquences catastrophiques pour l'économie, puisqu'elle détournerait les bailleurs de l'investissement, alors même que la construction d'un logement entraîne la création d'1,5 emploi. L'augmenta...

Sur la même période, le revenu des ménages n'a augmenté que de 26 %. Cette situation explique le déséquilibre structurel entre offre et demande dans certaines zones dites tendues du territoire. Quant aux loyers, de 2000 à 2011, ils ont augmenté de 35 % en France métropolitaine. Le prix moyen des terrains à bâtir a été en hausse constante sur la période 2006-2010, avec une progression de 31 %.

Pour faire face à l'inflation du prix des loyers, il convient de relancer la construction pour augmenter le nombre de logements et non encadrer le prix des loyers, comme le proposent certains.

Le bail est une opération standardisée pour l'essentiel. Or de nombreuses agences font varier le tarif de rédaction de l'acte en fonction du loyer. Ainsi, pour un même acte, ou presque, on peut constater des variations de un à huit, de 100 à 800 euros, selon la zone de localisation du bien. Afin de remédier à cette pratique surprenante, déconnectée de toute réalité économique et défavorable aux locataires comme aux bailleurs puisque source de conflits, nous proposons, par cet amendement, de plafonner cette prestation à un tarif national. A...