Interventions sur "généraux" de Jean-Pierre Nicolas

...quilibre qui avait été trouvé entre l'Assemblée nationale et le Sénat entre plusieurs exigences parfois contradictoires dans certaines régions. Ainsi, ce texte très technique respecte les grandes orientations : une répartition de sièges de conseillers territoriaux croissant avec la population, une baisse significative du nombre total de conseillers par rapport à la somme actuelle des conseillers généraux et régionaux et un minimum de 15 conseillers territoriaux par département. Par ailleurs, le respect de la décision du Conseil constitutionnel afin de ne pas méconnaître le principe d'égalité devant le suffrage a conduit à poser comme principe que le nombre de conseillers territoriaux dans chacun des départements concernés ne devait pas s'écarter de la moyenne régionale dans une marge de plus ou ...