Interventions sur "fiscaux" de Jean-Pierre Kucheida

...s en 2004, vainement relancées en 2007 ; celles avec les Îles Caïmans avaient débuté en 2005, sans plus de succès. Ces quatre territoires font partie de ceux qui figuraient sur la liste grise de l'OCDE, établie en avril 2009 et le fait que tous ces accords aient été signés en quelques mois montre clairement l'effet positif de la pression internationale dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux : L'accord avec les Îles Vierges Britanniques a été conclu le 17 juin 2009 ; celui avec les Îles Caïmans le 16 septembre, celui avec le gouvernement des Îles Turques et Caïques, le 18 septembre et enfin, celui avec les Bermudes a été signé le 2 octobre 2009. A l'instar des dépendances de la Couronne et de Gibraltar dont notre collègue Alain Cousin a parlé il y a quelques instants, les territoire...