Interventions sur "métropole" de Jean-Pierre Grand

Je suis désolé, chers collègues de la majorité, mais vous me l'avez amené sur un plateau ! Cette loi départementalise la gestion de nos régions au moment où l'État régionalise ses services déconcentrés. La deuxième disposition de cette loi qui doit être mieux connue des élus et de l'opinion publique, c'est la création des métropoles. Tout le monde s'accorde sur la nécessité de renforcer l'intercommunalité dans les zones urbaines comme dans les zones rurales, mais personne, je dis bien personne, ne souhaite la disparition des communes comme collectivités de plein exercice.

Avec la création des métropoles, les communes urbaines et périurbaines intégrées dans leur périmètre de compétence ne seront plus des collectivités de plein exercice. Leurs maires deviendront de simples officiers d'état civil. Leurs mairies, sans budget ou presque, se transformeront de fait en mairies annexes dans une métropole technocratique et déshumanisée. Pour s'en convaincre, il suffit simplement de lire la possibilité q...

J'y viens, monsieur le secrétaire d'État. Je suis certain que les maires concernés, leurs conseils municipaux et la population ne sont pas encore informés de ces dispositions qui sonnent le glas de leurs communes. Naturellement vous venez de le faire, monsieur le secrétaire d'État le Gouvernement et le rapporteur vous expliqueront que la création des métropoles est un acte volontaire des collectivités, et pousseront le cynisme jusqu'à rappeler que l'on a maintenu les compétences générales pour les communes. Mes chers collègues, voter une loi, c'est décider qu'un texte pourra s'appliquer. Dans ce cas précis, là où la loi sera appliquée, les communes disparaîtront de fait. Il faut en avoir conscience avant de voter ces dispositions. Je m'adresse aux dé...