Interventions sur "international" de Jean-Pierre Grand

...nt la banalisation. Dans le même temps, l'abus et le recel de biens sociaux sont devenus quasi imprescriptibles grâce à la jurisprudence répétée de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Le Conseil constitutionnel a rappelé qu' « aucune règle, ni aucun principe de valeur constitutionnelle, n'interdit l'imprescriptibilité des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ». Dès lors, il convient d'instaurer l'imprescriptibilité des crimes de guerre afin que le droit français soit conforme au statut de Rome dans l'élaboration duquel la France a joué un rôle majeur. Voilà pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter sans états d'âme cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

S'il existe une procédure internationale visant une personnalité d'un pays étranger, je ne vois pas pourquoi celle-ci ne serait pas arrêtée sur le territoire national français. J'en viens à l'émotion que mes propos ont suscitée. Pour leur information, je souhaite dire à mes collègues que je suis très sensible à ces questions. Je siège dans cet hémicycle à la place de Jacques Chaban-Delmas, ce qui signifie que je suis imprégné par une...