Interventions sur "humanité" de Jean-Pierre Grand
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...de guerre, conformément à l'article 29 du statut de Rome et à l'article 75 du protocole additionnel 1 du 8 juin 1977 aux conventions de Genève. Or le texte prévoit une prescription de l'action publique et de la peine prononcée de trente ans pour les crimes de guerre. Vous refusez l'imprescriptibilité des crimes de guerre au motif que vous la réservez aux crimes de génocide et aux crimes contre l'humanité, préservant ainsi la hiérarchie des sanctions et évitant la banalisation. Dans le même temps, l'abus et le recel de biens sociaux sont devenus quasi imprescriptibles grâce à la jurisprudence répétée de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Le Conseil constitutionnel a rappelé qu' « aucune règle, ni aucun principe de valeur constitutionnelle, n'interdit l'imprescriptibilité des crimes le...
Monsieur Goasguen, ne dites pas cela. C'est une offense à l'histoire de la nation et de l'humanité !
...pourquoi celle-ci ne serait pas arrêtée sur le territoire national français. J'en viens à l'émotion que mes propos ont suscitée. Pour leur information, je souhaite dire à mes collègues que je suis très sensible à ces questions. Je siège dans cet hémicycle à la place de Jacques Chaban-Delmas, ce qui signifie que je suis imprégné par une certaine idée de la République, des droits de l'homme, de l'humanité. J'indique aussi à mon excellent collègue, maire du 16e arrondissement de Paris que, dans ma petite commune du sud de la France, j'ai inauguré une place Simon Wiesenthal.
