Interventions sur "harki" de Jean-Pierre Grand

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte très attendu par nos compatriotes harkis. J'avais d'ailleurs déposé une proposition de loi similaire en septembre 2009, qu'un certain nombre de collègues dont le rapporteur avaient cosigné. Je me réjouis que nous puissions enfin aborder le sujet de la protection des harkis contre toute injure ou diffamation. La loi du 23 février 2005, voulue par Jacques Chirac, portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveu...

J'aurais bien voulu aller dans le sens du Gouvernement et retirer mon amendement car, comme tout le monde, je souhaite que l'on aille vers un texte conforme. Mais je dois vous avouer que l'argumentation du rapporteur et du Gouvernement ne me sécurise pas parce que je pense qu'en effet, il y a un risque dès lors qu'un descendant des harkis est stigmatisé directement. Bien sûr, la loi prévoit que les descendants peuvent se porter partie civile, mais là n'est pas le sujet. Le problème, c'est que si un descendant est traité comme il ne convient pas qu'il le soit, c'est qu'il y a une faiblesse juridique dans le texte. C'est la raison pour laquelle il faut le consolider.

Je remercie le secrétaire d'État car il vient de démontrer que j'avais raison. Certes, les familles peuvent se porter civiles si des personnes, même décédées, ont été prises à partie, diffamées, voire insultées. Mais que se passera-t-il si un enfant de harki se fait traiter de tous les noms d'oiseau ? Il faut que les choses soient claires. Vouloir sécuriser un texte n'est pas lui faire outrage : c'est, au contraire, faire preuve d'une grande considération. Cela veut dire qu'on respecte tellement le texte qu'on ne veut pas laisser le moindre vide juridique. Je ne pense pas en outre que l'adoption de cet amendement puisse poser de problème dans la na...