Interventions sur "guerre" de Jean-Pierre Grand

Vous conviendrez, monsieur le secrétaire d'État, que nous devons nous doter de tous les moyens pour appliquer les dispositions du statut de Rome dans leur totalité. Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes de guerre, conformément à l'article 29 du statut de Rome et à l'article 75 du protocole additionnel 1 du 8 juin 1977 aux conventions de Genève. Or le texte prévoit une prescription de l'action publique et de la peine prononcée de trente ans pour les crimes de guerre. Vous refusez l'imprescriptibilité des crimes de guerre au motif que vous la réservez aux crimes de génocide et aux crimes contre l'humanité,...

C'est une drôle de façon, mes chers collègues, de commémorer le soixante-dixième anniversaire du début de la Deuxième guerre mondiale. J'ai écouté le député d'Oradour-sur-Glane. Aujourd'hui, ne serait-ce pas un beau message que nous adresserions à tous ces anciens combattants, à toutes ces victimes, à toutes celles et tous ceux qui ont été victimes de la barbarie, que de rendre imprescriptible le crime d'Oradour-sur-Glane, ainsi que d'autres crimes ? Pour moi il s'agit d'un problème de conscience. Or, parfois, le Parl...

Il serait extraordinairement grave de conserver le texte en l'état. Vous allez dire que je donne, ce matin, dans le lyrisme. Il y a cinq ans que Simon Wiesenthal est mort. Si, mes chers collègues de la majorité, vous votiez l'article 7 bis, et que vous rejetiez nos amendements tendant à prévoir la seule condition de présence pour arrêter les criminels de guerre, cela signifierait que Simon Wiesenthal n'aurait pas pu arrêter Adolf Eichmann s'il avait été de passage en France.