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« Celui-là, il est mort. » « Je vais m'occuper personnellement du redécoupage de sa circonscription ! » Monsieur le président, lorsque j'ai été réélu député de ma circonscription, le premier acte solennel que j'ai effectué a été de voter la confiance au Gouvernement, manifestant ainsi mon appartenance à la majorité parlementaire, et donc présidentielle. Je le répète, je ne fais aucun procès d'intention à qui que ce soit. Simplement, j'observe que depuis le début de ce débat, M. le secrétaire d...
Au moment où Mme Simone Veil vient d'être élue à l'Académie française ce dont je me félicite, pour elle, pour tout ce qu'elle représente, et pour l'Académie qui comptera en son sein un personnage hors du commun , je voudrais parler de la parité. Cet amendement est très simple : il s'agit de favoriser la parité dans les départements où l'on crée une circonscription nouvelle. Prenons l'exemple d'un département qui compterait aujourd'hui trois députés, et où une quatrième circonscription serait créée. Dans ce cas de figure, il serait naïf de croire que la parité serait possible s'il y a trois sortants hommes, mais je propose que les partis et groupements politiques aient l'obligation de présenter au moins une candidature féminine. Cela me paraît indispensable...
S'agissant de cet amendement, on ne pourra pas m'opposer l'argument de l'inégalité de traitement. En effet, afin de représenter les Français de l'étranger, on va créer entre six et dix nouvelles circonscriptions sur un périmètre totalement extérieur au territoire national. Je ne vois pas quel argument pourrait s'opposer à ce que la parité soit obligatoire dans ces nouvelles circonscriptions, cette obligation devant être assortie c'est l'objet d'un autre amendement, que je défends par avance de sanctions financières importantes si d'aventure elle n'était pas respectée. Je ne pense pas que nous puiss...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les deux projets de loi que nous examinons aujourd'hui fixent principalement les conditions dans lesquelles les anciens ministres peuvent retrouver leur siège de parlementaire et déterminent les conditions du prochain découpage d'un certain nombre de nos circonscriptions électorales. Le premier point a été au nombre de ceux qui ont déterminé mon vote à Versailles. L'esprit de la Ve République a toujours été de responsabiliser le Gouvernement face à l'électeur. Cette vision suprême de la démocratie, voulue par le général de Gaulle et les constituants d'alors, avait ses contraintes, mais évitait les jeux politiciens de chaises musicales.
Le deuxième aspect, c'est le découpage électoral, rendu nécessaire par l'évolution démographique de la nation. Je fais partie des députés dont la circonscription sera découpée, compte tenu d'une population d'au moins 180 000 habitants.
Un découpage de circonscriptions électorales est un exercice hautement politique, personne ne peut le nier.
Depuis des semaines, dans la presse de ma région, les déclarations publiques des principaux responsables départementaux de l'UMP, visiblement mieux informés que je ne le suis (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.), précisent sans ambiguïté la géographie du futur découpage de ma circonscription. Si, dans mon cas, qui pourrait concerner d'autres collègues, il ne s'agissait que d'un « grossier découpage sanction », je m'interroge sur les moyens réels dont disposera la commission pour faire respecter un minimum de morale républicaine et de démocratie. Enfin, ce découpage va créer de nouveaux sièges, en particulier pour les députés représentant les Français établis hors de France. Ces nou...