1 intervention trouvée.
...afin de garantir que ce droit de poursuite pourra être exercé directement à la requête de la partie lésée ou de ses descendants. Si l'on peut regretter qu'il ait fallu attendre sept longues années pour, enfin, combler les lacunes de notre droit pénal, cette proposition de loi s'inscrit dans l'esprit de la commémoration du cinquantième anniversaire du terrible exode de nos compatriotes français d'Algérie. Monsieur le secrétaire d'État, en évoquant la cinquantième année de cet exode, je tiens à rappeler ici, solennellement, à la tribune de l'Assemblée nationale, toute mon hostilité à commémorer la date du 19 mars. Rappelons-nous que cette date constitue une offense à la mémoire de toutes celles et tous ceux, particulièrement nombreux, massacrés après le cessez-le-feu de 1962. Ne réveillons pas le...