Interventions sur "spécial" de Jean-Pierre Gorges

a demandé au Rapporteur spécial s'il était possible d'envisager une délégation de service public des fonctions de greffe et des fonctions administratives des tribunaux, afin d'accélérer le traitement des dossiers et revenir à des délais de traitement corrects. Par ailleurs, existe-t-il un lien entre la réorganisation de la carte judiciaire et la suspension des programmes de construction de certaines cités judiciaires, pourtant ...