Interventions sur "rescrit" de Jean-Pierre Gorges
2 interventions trouvées.
Réunion du 1er juin 2010 à 18h00 — Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Le nombre de rescrits est faible : 300 sur 12 000 ou 13 000, c'est effectivement peu. Si l'on regarde le manuel guide publié par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, il semble qu'il y ait des contradictions d'une page à l'autre concernant les dépenses éligibles, par exemple dans le cas du prototype. Nous constatons un certain flou, ce qui est regrettable s'agissant d'une des premières dépenses...
Réunion du 27 avril 2010 à 10h00 — Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Le dispositif du rescrit vous paraît-il satisfaisant ?
