Interventions sur "normes" de Jean-Pierre Gorges

...ciel profitent beaucoup du CIR. Certes, c'est le plus souvent par le jeu des holdings : toutefois, quelles sont les masses financières qui partent vers ces secteurs ? Par ailleurs ce qui serait plus grave , les entreprises, à la demande des banques, feraient entrer dans la recherche et le développement et donc financer par le CIR, les dépenses relatives à leur mise en conformité aux nouvelles normes européennes de dialogue interbancaire la SEPA : Single Euro Payments Area , alors qu'il ne s'agirait que de la mise à jour de systèmes d'information. Cela serait d'autant plus injustifiable que les banques facturent à leurs clients l'utilisation de ce dispositif. Ce détournement représenterait quelque 900 millions d'euros, soit près de 25 % des 4 milliards d'euros du CIR !

C'est un domaine que je connais : lorsqu'une entreprise met aux normes son système d'information avec la banque, elle peut faire passer ces dépenses dans cette ligne du fait que les banques facturent le service à ses utilisateurs tout en leur expliquant que la mise aux normes sera en partie financée par le CIR.

Ce n'est en rien contradictoire ! Ces dépenses peuvent en effet être camouflées : les représentants des PME ont appelé notre attention sur ce phénomène et c'est la raison pour laquelle nous vous demandons d'étudier la possibilité de l'utilisation du CIR pour la mise aux normes des systèmes d'informations : les fonds du CIR seraient ainsi détournés de leur vocation propre avec le risque supplémentaire que les banques facturent à leur tour cette mise aux normes. Le CIR ne doit pas devenir un fourre-tout !