Interventions sur "naissance" de Jean-Pierre Dupont
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La proposition de loi instituait le repérage des troubles de l'audition à la maternité, dans les trois jours qui suivent la naissance. C'est la durée moyenne du séjour des accouchées, mais il peut être plus long ; aussi proposons-nous, par l'amendement AS 12, d'introduire un peu de souplesse dans le dispositif. Il va sans dire que lorsqu'une anomalie de l'audition est repérée, on se garde de dramatiser la situation, tout en incitant les parents à consulter par la suite un centre spécialisé. L'amendement AS 11, une fois rectifi...
Le souci de clarification conduit à substituer, à l'alinéa 2, aux mots « à la naissance » les mots « avant la fin de son troisième mois ». Je tiens ainsi compte de la remarque de Roland Muzeau.
Il s'agit, pour plus de souplesse, de substituer, à l'alinéa 4, aux mots « dans les trois jours qui suivent la naissance » les mots « avant la sortie de l'enfant de ».
Le ministre nous répondra sur ce point lors de l'examen du texte en séance publique. Mais j'observe que quelque 200 000 enfants sur 800 000 naissances bénéficient déjà d'un dépistage, et que jamais la question ne s'est posée de savoir qui prenait ce dépistage à sa charge : c'est la CNAMTS. Cela signifie sans doute que l'on poursuivra dans cette voie, d'autant que la CNAMTS est très favorable à la proposition de loi.
