Interventions sur "maison" de Jean-Pierre Dupont

Madame la présidente, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité et porte sur les conséquences du décret du 7 janvier 2010 pour les budgets des maisons d'accueil spécialisées. Ce décret précise, en effet, que le minimum de ressources laissées à la disposition des personnes handicapées accueillies en MAS et qui acquittent le forfait journalier hospitalier, doit être égal à 30 % du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés l'AAH , soit près de 205 euros. Si l'objectif de ce décret, qui est de neutraliser pour les personnes handi...