Interventions sur "AS" de Jean-Pierre Dupont

...que le dépistage précoce proposé commence à la maternité, mais qu'il s'agit alors d'un simple repérage, le diagnostic final étant établi quelques mois plus tard. Ils visent ensuite à réaffirmer que le diagnostic posé ne préjuge en rien de la solution thérapeutique - en particulier, que la langue des signes constitue une réponse privilégiée à la surdité profonde des enfants, et aussi que l'on peut associer les méthodes permettant de soulager ce handicap. Nous proposons enfin de compléter l'amendement AS 1 de M. Jean-François Chossy, adopté la semaine dernière, pour établir que les programmes de dépistage seront élaborés par les agences régionales de santé également en concertation avec les associations concernées. Ces précisions donnent suite à notre très riche discussion de la semaine derni...

La proposition de loi instituait le repérage des troubles de l'audition à la maternité, dans les trois jours qui suivent la naissance. C'est la durée moyenne du séjour des accouchées, mais il peut être plus long ; aussi proposons-nous, par l'amendement AS 12, d'introduire un peu de souplesse dans le dispositif. Il va sans dire que lorsqu'une anomalie de l'audition est repérée, on se garde de dramatiser la situation, tout en incitant les parents à consulter par la suite un centre spécialisé. L'amendement AS 11, une fois rectifié, précisera que cette consultation de diagnostic doit intervenir « avant la fin de son troisième mois ». La proposition d...

Par cet amendement, nous entendons laisser aux agences régionales de santé une marge de manoeuvre dans la désignation des structures habilitées à procéder au diagnostic complémentaire de troubles de l'audition. S'il est adopté, cet amendement se substituera à l'amendement AS 6 que nous avons adopté la semaine dernière.

Les structures adaptées sont les CAMSP spécialisés, et les centres de dépistage et d'orientation de la surdité (CODS) là où les CAMSP n'ont pas cette spécialisation. Pour les expérimentations, la CNAMTS n'a pas choisi six villes mais six CHU ; c'est donc sur ces CHU que portent, globalement, les statistiques. Nous avons privilégié l'échelon régional, car les agences régionales de santé permettent de lier solution médicale et suivi social, et de faire jouer un rôle aux maisons départementales des personnes handicapées. Il reviendra aux ...

L'amendement AS 15 tend à préciser l'amendement AS 1de Jean-François Chossy, que nous avons adopté la semaine dernière, en indiquant que l'agence régionale de santé devra définir le programme de dépistage en concertation également avec les associations concernées.

Il est inutile de préciser dans la loi que les parents peuvent s'opposer au repérage des troubles de l'audition à la maternité par une déclaration écrite annexée au carnet de santé. S'il était adopté, cet amendement rendrait sans objet l'amendement AS 3 adopté la semaine dernière.