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... ? Quelles sont les différentes mesures de ce programme 104 ? L'action 11 concerne l'accueil, l'intégration des étrangers primo-arrivants et l'apprentissage de la langue française. Avec 14,4 millions d'euros, contre 15 millions en 2010, cette action pourtant essentielle, qui est au coeur de la loi que vous avez fait voter, voit ses crédits diminuer de 4 %. Ces crédits sont prévus pour financer l'OFII. Le périmètre des responsabilités de cet organisme n'a cessé d'augmenter depuis sa création. Chargé en premier lieu de la mise en oeuvre de l'ensemble des actions d'accueil et de formation conduites en faveur des étrangers primo-arrivants pendant les cinq premières années de leur séjour en France, l'OFII doit désormais accueillir le migrant à son arrivée pour le soumettre à des tests, ainsi qu'à ...
...en 2013. Chiche ! On annonce une politique ambitieuse à laquelle on ne donne pas les moyens. C'est de la démagogie. La refonte des dispositifs de financement de la politique française, prévue par l'article 74 du présent projet de loi, présente toute une série d'augmentations des taxes et droits de timbre payables par les immigrants, et ce dans le but de consolider les ressources financières de l'OFII. Les effets attendus de cet article consistent en une augmentation des recettes fiscales de 26 millions d'euros. On y voit plus clair : l'État se désengage et demande aux immigrés de participer de manière croissante, par l'intermédiaire de taxes, à leur intégration. Cela devient intolérable pour les plus démunis. Lors de l'examen de la dernière loi sur l'immigration, des dispositifs de sanctions...