Interventions sur "immeuble" de Jean-Pierre Dufau

il n'en reste pas moins que l'État paiera un loyer bien plus longtemps que n'aurait duré le remboursement de l'achat de l'immeuble et qu'il aurait donc eu tout intérêt à porter seul cette opération. Par ailleurs, s'il peut racheter l'immeuble avant de verser le premier loyer, quel en sera le prix ? La SOVAFIM réaliserait-elle dans ce cas-là un bénéfice ? Enfin, ce loyer s'ajoute-t-il aux sommes versées par l'Etat à l'OIF ?

Je souhaite faire part des explications de vote du groupe socialiste : si nous sommes favorables à la convention, nous émettons les plus vives réserves sur le montage financier choisi. Il serait souhaitable que l'Etat récupère au plus vite la propriété de l'immeuble. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (no 1479).