Interventions sur "identité" de Jean-Pierre Dufau
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...s), les députés du groupe socialiste, radical et citoyen ont inscrit cette proposition de résolution réaffirmant le principe républicain d'égalité des droits. Elle a un objet précis : l'égale reconnaissance des titres de tous les citoyens français, sans distinction d'origine ou de lieu de naissance. Elle est justifiée et d'application simple. Depuis des décennies, le renouvellement des papiers d'identité des citoyens français fait l'objet de tracasseries administratives. Depuis plusieurs mois, la situation s'est considérablement aggravée, jusqu'à devenir intolérable. Aux questions au Gouvernement de nos collègues Jean Glavany le 14 octobre 2009, Serge Blisko le 12 janvier 2010, Annick Girardin, le 10 février 2010, entre autres s'est ajouté un courrier d'interpellation de Jean-Marc Ayrault au ...
Résultat : cette famille ne pourra pas partir en vacances ! On pourrait multiplier les exemples, d'autres intervenants le feront sans doute. Ces obstacles résultent d'une suspicion à l'égard de citoyens français lors du renouvellement de leurs passeports et cartes d'identité s'ils sont nés à l'étranger, ou de parents nés à l'étranger ou dans un ancien territoire français ayant accédé à l'indépendance. En 2008, l'INSEE évaluait ces cas potentiels à plus de 3 millions de personnes. Vous-même, monsieur le ministre, m'avez confirmé que, chaque année, 130 000 à 150 000 Français sollicitaient un certificat de nationalité auprès du tribunal d'instance. Vous n'avez pas été ...
Pour eux, ces multiples documents exigés sont l'espoir d'obtenir le certificat de nationalité, véritable sésame pour la délivrance ou le renouvellement d'une pièce d'identité. S'engagent alors des recherches fastidieuses pour retrouver des documents perdus ou conservés à l'étranger. Ce n'est qu'au bout de plusieurs mois, voire plusieurs années, qu'enfin le renouvellement est accordé quand on ne renvoie pas le demandeur à la case départ parce qu'il a présenté des papiers périmés depuis plus de deux ans. On considère alors qu'il doit faire une nouvelle demande, et don...
...ble par tout individu normalement constitué il est, selon l'expression consacrée, abscons. En ce sens, on ne peut pas parler de simplification administrative, et la devise des Shadoks est toujours d'actualité : « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?» Citons, par exemple, l'alinéa c) du paragraphe I de l'article 4-1 : « En cas de demande de renouvellement, la carte nationale d'identité est délivrée sur production par le demandeur : c) Ou, sous réserve de la vérification des informations produites à l'appui de la demande de cet ancien titre, de sa carte nationale d'identité délivrée en application des articles 2 à 5 du décret du 22 octobre 1955 susvisé dans sa version antérieure au décret n° 87-178 du 19 mars 1987, valide ou périmée depuis moins de deux ans à la date de la deman...
Il serait plus simple que le renouvellement je parle bien du seul renouvellement des passeports et des cartes nationales d'identité de tous les Français, nés à l'étranger ou non, soit automatique et de plein droit. Cette proposition est simple, claire, lisible par tous et, je crois, partagée sur tous les bancs de l'hémicycle. J'en viens à l'examen de l'article unique, qui s'appuie sur le principe fondateur de la République : l'égalité de tous les citoyens devant la loi. Ce principe a inspiré la Déclaration des droits de l'ho...
...tion, que cela soit clair ! J'ai d'ailleurs précisé que ces tracasseries administratives duraient depuis des décennies. En tout cas, aucun parlementaire de bonne foi ne peut nier que les administrés vivent ces pratiques administratives comme vexatoires et discriminatoires. Il s'agit d'un ressenti compréhensible. C'est un état de fait et les témoignages sont nombreux dans ce sens, tant la notion d'identité française est pour chaque citoyen une valeur forte, vécue affectivement par ceux qui, d'origine étrangère, ont acquis notre nationalité. Toute suspicion de procès d'intention étant levée, l'application de la résolution est simple : renouvellement automatique et de plein droit des papiers d'identité de tous les Français, sans distinction. Au moment où le vote aura lieu, j'appelle chacun d'entre v...
