Interventions sur "surveillance" de Jean-Pierre Door

Cet amendement avait pour objet de prévoir un maximum de deux personnalités qualifiées au sein du conseil de surveillance. Toutefois, dans un souci de cohérence avec les dispositions que nous avons votées hier soir au sujet des deux premiers collèges du conseil de surveillance Mme la ministre ayant par ailleurs indiqué qu'elle acceptait que le nombre de membres de chacun des trois collèges passe à un maximum de cinq , je préfère retirer l'amendement n° 37. (L'amendement n° 37 est retiré.)

Ces trois critères sont décisifs pour l'accréditation des établissements par la Haute autorité de santé, toujours obligatoire. Il est important que le conseil de surveillance puisse analyser tout ce qui peut correspondre à des dysfonctionnements, pour essayer de comprendre ce qui se passe et d'agir sur les causes. On ne peut pas le laisser en dehors de ces questions, a fortiori avec des problèmes d'accréditation à la clé.