Interventions sur "rapporteure" de Jean-Pierre Door
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Réunion du 19 mai 2011 à 15h00 — Modification de la loi portant réforme de l'hôpital, Article 12 bis
Je m'étonne, madame la rapporteure, de ne pas retrouver l'amendement que nous avons déposé en commission concernant le dossier médical personnel sur clé USB et qui a été adopté par la commission.
Nous passons à l'examen pour avis des articles de la proposition de loi. Article 1er : Création d'une base de données en matière de dommage corporel La Commission examine l'amendement AS 1 rectifié de Mme la rapporteure pour avis, tendant à proposer une nouvelle rédaction de l'article.
